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L'acte administratif algorithmique

Auteur : Alexandre Stepanov


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Résumé

Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques. Explorant ces phénomènes, l'auteur montre d'une part qu'ils ne peuvent refléter la complexité et les nuances du droit, et d'autre part qu'ils sont trop opaques pour les non-spécialistes. Le défi est donc de tirer parti de l'IA sans perdre les garanties fondamentales du système juridique. ©Electre 2026

Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques, telles que l'attribution d'aides sociales, l'affectation des étudiants ou le calcul des impôts. Le présent ouvrage explore ces phénomènes, qu'il qualifie d'« actes administratifs algorithmiques », et soulève des questions fondamentales : peut-on confier à une machine la prise de décisions contraignantes ? Comment garantir leur légalité ?

Le droit et le raisonnement juridique sont souvent trop complexes pour être transformés en code informatique sans perdre leur nuance. De plus, la plupart des algorithmes sont trop opaques pour les non spécialistes. Pour éviter les dérives, l'administration doit être transparente sur les dispositifs déployés, l'administré doit pouvoir comprendre la décision prise à son égard pour apprécier sa légalité, et l'humain doit toujours garder la main sur la machine. Le défi relevé par cette étude est donc de tirer parti de l'intelligence artificielle au profit d'une administration plus efficace, sans perdre les garanties fondamentales de notre système juridique.

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Stepanov

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Cossalter

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-247-2

EAN13 : 9782386002472

Reliure : Broché

Pages : 718

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1106 g