Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, l'auteur dresse un bilan du rôle du juge. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt

Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution.

S'appuyant sur l'analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.

L'ouvrage retrace ainsi l'émergence d'une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s'ajoute la déférence structurelle à l'égard de la marge d'appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l'instrument contentieux que représente la QPC.

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Louis Karcenty

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Martin Collet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-57428-8

EAN13 : 9782336574288

Reliure : Broché

Pages : 135

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 167 g