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Le Code des sociétés et des associations après 6 années d'application : état des lieux, difficultés et solutions pratiques


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Résumé

Un tour d'horizon des innovations de la réforme du Code belge des sociétés et des associations depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2019. Après six années d'application, les contributeurs examinent les problématiques liées aux titres et à leur transfert, les questions spéciales d'ordre pratique relatives à la tenue des assemblées générales ou encore celles portant sur les capitaux propres. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Patrimoine et notariat

Contributeur(s) : Directeur de publication : Edouard-Jean Navez

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5250-8

EAN13 : 9782807952508

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1041 g