Quatrième de couverture
Examen national du CRFPA Cours et cas pratiques
Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de droit civil :
- Droit des biens
- Droit de la famille
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des contrats spéciaux
- Droit des sûretés
Le livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.
L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente, notamment en matière de juste titre de propriété, de servitude, d'établissement de filiation, de recherche de paternité en droit international privé, d'adoptions successives, de retrait de l'autorité parentale, d'audition de l'enfant, de détermination du prix dans la vente, d'obligation de délivrance du vendeur ou de cautionnement. Il est enrichi par des focus sur les éléments d'actualité de la matière, tels que la loi du 6 novembre 2025 intégrant le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles, la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal à la suite de la condamnation de la France par la CEDH, ou encore la proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité.
Il comprend également 11 cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer dans les conditions de l'examen ; tous les corrigés des sessions précédentes du CRFPA sont inclus.
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