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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE) : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Auteur : Maurice Cohen

Auteur : Laurent Milet

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Résumé

Présentation du droit des comités sociaux et économiques : origine de l'institution, mise en place et composition des organes représentatifs, élection des membres, fonctionnement, attributions, etc. A jour des dernières législations et jurisprudences. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Maurice Cohen Auteur : Laurent Milet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16488-5

EAN13 : 9782275164885

Reliure : Broché

Pages : 1776


Poids: 0 g