Une recherche qui part du constat selon lequel le Trésor est insuffisamment protégé dans le cadre des procédures collectives, ce qui donne lieu à des situations où l'administration fiscale se retrouve affaiblie sur tous les fronts. Pour mieux protéger ce créancier, l'auteur propose deux voies, l'intervention réfléchie du législateur et l'option pour des solutions jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Mohamed Rabie Abassi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit international

Contributeur(s) : Préfacier : Georges Cavalier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-52831-1

EAN13 : 9782336528311

Reliure : Broché

Pages : 620

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 934 g

54,00 €

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