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La protection du Trésor dans les procédures collectives : étude comparative des droits marocain, français et OHADA
La protection du Trésor dans les procédures collectives : étude comparative des droits marocain, français et OHADA
Auteur : Mohamed Rabie Abassi
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une recherche qui part du constat selon lequel le Trésor est insuffisamment protégé dans le cadre des procédures collectives, ce qui donne lieu à des situations où l'administration fiscale se retrouve affaiblie sur tous les fronts. Pour mieux protéger ce créancier, l...
54,00 €
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