L'auteur retrace l’essor de la notion de sanction en droit répressif européen. Longtemps dominé par la peine pénale, le champ répressif s'élargit avec la dépénalisation et la montée des sanctions administratives. La sanction devient une notion centrale, y compris en droit européen et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La notion de sanction dans l'univers répressif européen

La notion de sanction s'avère aujourd'hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l'amorce est l'État nouveau (fin du 18^ème siècle, début du 19^ème), et s'achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.

Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l'élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.

Cette évolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Sotirios Lytras

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-56464-7

EAN13 : 9782336564647

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 488 g