Quatrième de couverture
L'exécution des décisions de justice prud'homales
La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et le commissaire de justice chargé de les ramener à exécution.
Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.
Aux commissaires de justice : il apportera des réponses concrètes pour exécuter ce type de décisions.
Aux avocats : il permettra d'anticiper les problèmes et d'avoir un panorama complet du droit de l'exécution applicable à la matière et d'agir tant en défense qu'en attaque.
Aux juges : il leur permettra d'envisager les difficultés d'exécution de leurs décisions.
L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives au 10 février 2026.
Il comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats en droit social, commissaires de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.
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