120 fiches thématiques couvrant l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique par les officiers et agents d'état civil dans l'exercice de leurs missions et se référant à l'Instruction générale relative à l'état civil : naissance, prénom, filiation, Pacs, entre autres. Avec les règles applicables, des conseils pratiques, des modèles d'actes ainsi que des questions-réponses. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 22/12/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Brezillon Auteur : Joël Dangléant

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les références

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2345-9

EAN13 : 9782818623459

Reliure : Broché

Pages : 981

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1050 g

92,00 €

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