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Directive 93/13 relative aux clauses abusives : 30 après, quelle protection pour les consommateurs ?


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Résumé

Issues d'un colloque tenu à Nantes, des contributions sur la directive 93/13 sur les clauses abusives, qui laisse aux États membres une marge de manœuvre importante. Depuis trente ans, la jurisprudence abondante de la Cour de justice a considérablement renforcé la protection substantielle et processuelle des consommateurs. L'adaptation à l'environnement numérique renouvelle les enjeux. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 19/12/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marine Friant-Perrot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-7654-3

EAN13 : 9782802776543

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 340 g