Les droits des seniors : transmission du patrimoine, administration provisoire, lieux de soins et conditions de fin de vie

Réflexions sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les seniors, selon une approche ancrée dans la pratique belge. Les contributeurs abordent les aspects fiscaux relatifs au vieillissement et à la transmission du patrimoine, la fin de l'activité professionnelle, le régime fiscal et parafiscal des pensions, ou encore la planification successorale. ©Electre 2026

Les droits des seniors

À travers une approche ancrée dans la pratique, cet ouvrage entend offrir une réflexion approfondie sur les multiples questions juridiques auxquelles sont confrontés nos aînés et leurs proches.

Les contributions portent notamment sur :

• Les aspects fiscaux liés au vieillissement et à la transmission du patrimoine. De la fin de l'activité professionnelle au régime fiscal et parafiscal des pensions en passant par la planification successorale, quels aspects ne doivent pas être négligés afin d'aborder sereinement une future retraite ? Les orateurs aborderont également les réductions d'impôts ainsi que les différentes exonérations existantes à partir de l'âge légal de la retraite.
• Les mécanismes d'administration provisoire, garants de la protection des personnes vulnérables. La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine répond-elle dans les faits aux besoins des personnes âgées vulnérables ? Les modalités créées (protection extrajudiciaire ou régime d'assistance) sont-elles suffisantes ?
• Le choix du lieu de soins et la diversité des structures d'accueil. Quels sont les lieux permettant de prodiguer les soins adaptés aux seniors ? L'hôpital, les lieux de revalidation, MRS, les soins à domicile : quelles obligations doivent remplir ces différents lieux de soins ?
• La prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Des actes trop souvent invisibilisés et lourds de conséquences. Quelles sont les conditions de vie des personnes âgées en maisons de repos en Belgique ? Comment prévenir et lutter contre la maltraitance des personnes âgées ? Quels mécanismes de contrôle pourraient être mis en place pour garantir que ces lieux de vie le soient réellement ?
• Les types de soins proposés en fin de vie, entre soins palliatifs, euthanasie et accompagnement respectueux de la dignité. Quelles sont les possibilités offertes aux patients âgés et quelle est la place des familles dans ces choix ? Des interrogations dont les réponses peuvent être anticipées de manière éclairée et respectueuse de la volonté de la personne.

Cet ouvrage est destiné aux juristes, avocats, représentants du secteur médico-social ainsi qu'aux acteurs de terrain. Il permet de mieux appréhender les dispositifs existants, de dresser un état des lieux critique et de dégager des pistes concrètes d'amélioration en faveur de pratiques plus humaines et adaptées aux réalités du vieillissement.