Résumé
La Cour suprême des Etats-Unis, dominée par les conservateurs depuis Trump, divise par ses décisions, notamment sur l'avortement et le port d'armes. La place des juges constitutionnels, le rôle de la Cour et son pouvoir, désormais contestés, incitent à d’éventuelles réformes. Les contributeurs, rassemblés lors d'un colloque, explorent ces enjeux ainsi que leurs échos en France. ©Electre 2026
Quatrième de couverture
La Cour suprême des États-Unis en question (s)
La Cour suprême des États-Unis est aujourd'hui en pleine tempête. Les nominations effectuées par Donald Trump lors de son premier mandat ont cimenté une solide majorité conservatrice de six juges face aux trois juges dits progressistes qui, en l'espace de quelques mois, s'est engagée dans une reconfiguration brutale de pans majeurs du droit constitutionnel. Les revirements récents, tels que la retentissante décision Dobbs - dans laquelle la Cour a jugé que la Constitution fédérale ne garantissait pas le droit de recourir à l'avortement -, et les décisions concernant la liberté de religion, le droit de vote, le port des armes à feu, le pouvoir des agences administratives ou l'étendue de l'immunité du Président, ont en effet soulevé de manière aiguë la question de sa légitimité. Ils ont interrogé la nature de son rôle dans le système politique et suscité, en retour, un débat sur les réformes institutionnelles permettant d'encadrer son pouvoir.
Le colloque organisé à l'Université Paris-Panthéon-Assas autour du thème « La Cour suprême des États-Unis en question (s) », dont cet ouvrage reproduit les actes, a entendu analyser les raisons et les manifestations de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente, de débats plus anciens et d'éclairages comparatistes ; étudier les propositions de réformes ainsi que leur faisabilité, en s'interrogeant également sur les contradictions d'une partie de la doctrine dans la dénonciation d'un pouvoir qu'elle louait auparavant ; et, enfin, dégager des enseignements pour le débat français s'agissant, entre autres, de l'étendue des pouvoirs du juge constitutionnel.
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