Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2026

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique

Éditeur(s) : Droit-Afrique.com

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35308-329-9

EAN13 : 9782353083299

Reliure : Broché

Pages : 472

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 620 g

75,00 €

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