Créée en 2009, la FNDP donne une visibilité aux facteurs fiscaux, matrimoniaux et successoraux dans la gestion du droit du patrimoine. L'ouvrage contient l'ensemble des avis de la FNDP depuis 2012. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Les avis de la FNDP

Au coeur de l'ingénierie patrimoniale, le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) occupe une place singulière. Il réunit universitaires, notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux de la banque et de l'assurance et dirigeants de family offices, dans un dialogue rare entresavoir et exigences du terrain.

Cet ouvrage rassemble les cinquante-six avis rendus depuis 2012. Préparés par plusieurs rapporteurs, débattus et adoptés à l'unanimité, ils embrassent toute la richesse de la matière : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, droit des sociétés, assurance-vie, fiscalité, transmission d'entreprise, pacte Dutreil, management packages...

Chaque avis offre aux praticiens des outils immédiatement mobilisables - clauses, précautions rédactionnelles, schémas d'anticipation. Ils éclairent les textes obscurs, signalent les risques et appellent, au besoin, à la réforme. Plusieurs ont déjà été entendus par le législateur et l'administration.

Un ouvrage de référence, fruit d'une alliance précieuse entre théorie et pratique, au service de l'ingénierie patrimoniale.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nadège Julian - Directeur de publication : Sabrina Le Normand - Préfacier : Jean Prieur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4373-6

EAN13 : 9782711043736

Reliure : Broché

Pages : 521

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 752 g