Quatrième de couverture
Droit des obligations - le contrat
Les obligations, ces liens de droit en vertu desquels une personne est tenue envers une autre à une certaine prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose), sont d'une importance pratique considérable. Depuis la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, le Code civil traite du droit des obligations en présentant successivement leurs sources (titre III du Livre III), puis leur régime (titre IV) et leur preuve (titre IV bis). Parmi les sources, le Code distingue le contrat (sous-titre I du titre III), la responsabilité extra-contractuelle (sous-titre II) et les autres sources (sous-titre III). Ce manuel a pour objet le contrat, source des obligations que le Code civil place en tête et qui est en pratique la plus importante.
Cette matière est fondamentale. La vie économique repose sur une multitude de contrats, et tous, des plus petits aux plus grands, obéissent à des règles générales relatives à leur formation et leur exécution qui sont l'objet du présent livre. Celles-ci ont été très largement réécrites lors de la réforme de 2016, et cet ouvrage expose tout ce nouveau droit des contrats, illustré par la jurisprudence qui commence à se former au sujet des nouveaux textes. Destiné aux étudiants et aux praticiens, ce livre aspire à la pédagogie et la clarté. Pour saisir la matière au mieux dans sa dimension pratique, de nombreux exemples sont fournis, des extraits de décisions de justice sont souvent reproduits et des encadrés visent, pour aller plus loin, à attirer l'attention sur certaines difficultés ou curiosités (Attention à l'article 1165 ! Vente d'un joueur de football ? Nullité ou inexistence, un peu de bon sens ; Distinction de la nullité et du caractère réputé non écrit ; Nature de l'action en nullité d'une vente immobilière ; Restitution par équivalent : l'erreur à ne pas commettre ; L'événement imprévisible et irrésistible sans conséquence contractuelle ; etc.).
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