Un panorama complet des règles fiscales applicables en cas de décès ou de donation. L'auteur souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions et des libéralités. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Martial Nicolas

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Droit notarial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-11197-4

EAN13 : 9782340111974

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm

Poids: 0 g

39,00 €

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