Des réponses aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art - 18^e édition

Ouvrage de référence, Art et fiscalité présente le droit fiscal applicable à l'art et à la création artistique et réunit les connaissances et documents indispensables pour le comprendre, en maîtriser les enjeux et l'appliquer.

Il expose la qualification juridique et fiscale des oeuvres d'art et le statut fiscal de l'artiste.
Il analyse, de manière rigoureuse et accessible, les régimes fiscaux propres à l'art et à son marché : imposition des revenus artistiques et de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en ligne ou galerie d'art), des ventes aux enchères, des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, TVA sur l'art, mécénat culturel, dons aux associations artistiques, dation en paiement, etc., illustrés par de nombreux exemples concrets.
Il fournit les clés d'une information fiable : textes législatifs, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès aux sources.

Depuis sa première édition, Art et fiscalité fait autorité. Cette 18^e édition, enrichie des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, permet aux professionnels du marché de l'art, artistes, curateurs, mécènes et collectionneurs d'art, ainsi qu'à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations déclaratives, d'identifier les mécanismes d'exonération et de disposer des éléments de réflexion nécessaires pour éclairer et sécuriser leurs choix de gestion fiscale.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Ars vivens

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-916613-73-4

EAN13 : 9782916613734

Reliure : Broché

Pages : 264

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 490 g