Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail : un colloque organisé par la section sociale et la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat le 5 avril 2024

Retranscription des interventions et des débats ayant eu lieu lors d'un colloque autour du rôle et de la place des partenaires sociaux et de l'Etat dans la définition des normes applicables, l'élaboration des politiques publiques ainsi que la gestion des organismes participant à la mise en place de ces politiques, notamment en matière d'emploi et de chômage. ©Electre 2026

Droits et Débats N° 45

En France, les partenaires sociaux occupent à travers le paritarisme ou le tripartisme une place tout à fait singulière, qui se distingue de la cogestion britannique ou allemande, en raison de l'importance accordée à la loi, en comprenant un véritable pouvoir de partage de l'action publique dans la gestion et la négociation, qu'elle soit nationale, locale ou sectorielle.

En se focalisant sur les acteurs et en s'intéressant à l'ensemble des institutions qui régissent et organisent le monde du travail, le colloque du 5 avril 2024 interroge le rôle et la place des partenaires sociaux et de l'État dans la définition des normes applicables, l'élaboration des politiques publiques et la gestion des organismes participant à la mise en oeuvre de ces politiques, notamment en matière d'emploi et de chômage, et à la manière dont ils peuvent évoluer. La première table ronde présente les rôles respectifs de l'État et des partenaires sociaux dans la production de la norme en droit du travail. Quelle portée reconnaître à la négociation de normes au niveau national, mais aussi de la branche et des entreprises ? Quelle place laisser à l'État ? Pour quelle application de la norme ? La deuxième table ronde analyse les enjeux liés à la gestion des institutions régies par le paritarisme, et à l'intervention des partenaires sociaux dans les politiques publiques portant sur le monde du travail et la formation professionnelle ainsi que leur mise en oeuvre par rapport au rôle dévolu aux régions et à l'État. À la fin de cette première analyse, un grand témoin évoque le rôle central de l'article L. 1 du code du travail qui instaure le principe de « concertation préalable » des partenaires sociaux avant de légiférer. Enfin, la troisième table ronde présente une approche prospective, en interrogeant la place que les partenaires sociaux peuvent y occuper, à la fois en ce qu'elle permet de penser l'avenir, mais également d'assurer le lien avec les destinataires des normes et des politiques publiques.

Ce livre, enrichi d'annexes juridiques et éditoriales, analyse l'action des partenaires sociaux et de l'État dans la régulation et la gestion du monde du travail, et souligne son importance pour l'équilibre des rapports entre démocratie politique et démocratie sociale.