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Le serment des magistrats des comptes : histoire d'une parole qui engage

Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire


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Résumé

L'histoire du serment des magistrats des comptes est relatée depuis ses débuts, au moment de la création de la Chambre des comptes de Paris par Philippe V le Long, au XIVe siècle, jusqu'à la Cour des comptes actuelle, refondée en 1807 par Napoléon. Le serment fait du magistrat qui le prête un gardien des principes fondamentaux de la juridiction et celui du secret des délibérations collégiales. ©Electre 2026

Le serment des magistrats des comptes

Le serment des magistrats des comptes reste très peu connu. Ce rituel d'entrée existe pourtant depuis la Chambre des comptes de Paris, créée au début du XIVe siècle par Philippe V le Long et s'est maintenu jusqu'à la Cour des comptes actuelle, refondée en 1807 par Napoléon ; histoire mouvementée de plus de sept siècles que retrace cet ouvrage illustré et agrémenté de fac-similés.

Le serment fait du magistrat qui le prête un gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier devoir, celui du secret des délibérations collégiales. C'est pourquoi cet engagement, précédé et suivi de saluts adressés à ses pairs, est pris devant l'ensemble des magistrats réunis en séance solennelle par le Premier président.

Prêter serment engage le magistrat nommé non seulement sur ce qu'il doit faire mais aussi sur ce qu'il doit être : « se conduire en tout en digne et loyal magistrat ». La confiance que la Cour des comptes doit susciter est intrinsèquement liée à l'engagement pris par tous ses magistrats de « tenir parole ». Telle est la force du « Je le Jure ».

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2025

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Jean Picq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-174263-5

EAN13 : 9782111742635

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 258 g