Issue d'une thèse, une étude de la mission du juge d'appel en France dans laquelle, l'auteur montre notamment comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles du juge administratif. Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'office du juge d'appel en contentieux administratif

Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.

Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention, à savoir sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.

C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Eloi Krebs

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Nouvelle recherche

Contributeur(s) : Préfacier : Camille Broyelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-082-6

EAN13 : 9782376510826

Reliure : Broché

Pages : 569

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 862 g