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Panorama des règles, des pratiques et des acteurs du droit parlementaire financier. Les contributeurs présentent les spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers ainsi que les prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires. Ils mettent en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. Des pistes d'évolution sont proposées. ©Electre 2026
Paru le : 05/05/2026
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Actes de colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathieu Carpentier - Directeur de publication : Vincent Dussart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-322-6
EAN13 : 9782361703226
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g