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Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution


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Résumé

Panorama des règles, des pratiques et des acteurs du droit parlementaire financier. Les contributeurs présentent les spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers ainsi que les prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires. Ils mettent en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. Des pistes d'évolution sont proposées. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathieu Carpentier - Directeur de publication : Vincent Dussart

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36170-322-6

EAN13 : 9782361703226

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g