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L'interprétation de l'acte juridique : recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement

Auteur : François Chevallier


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Résumé

Cette étude montre que lois, contrats, jugements et tous les actes juridiques volontaires peuvent être interprétés selon une approche commune. Elle distingue l’interprétation déclarative, qui recherche l’intention de l’auteur, et l’interprétation constructive, qui crée une norme en cas de lacune, afin d’unifier les méthodes d’interprétation du droit. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2026

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : François Chevallier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24730-1

EAN13 : 9782247247301

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 700 g