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Obligations alimentaires : approche pratique

Obligations alimentaires : approche pratique


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Résumé

Les contributeurs analysent les obligations alimentaires en droit belge : la gestion des dossiers familiaux, le calcul des contributions, les règles internationales, les modes alternatifs de règlement des conflits ou les aspects fiscaux. A travers de nombreux exemples, ils fournissent aux professionnels des outils concrets pour une pratique rigoureuse. ©Electre 2026

Obligations alimentaires

Approche pratique

Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, cet ouvrage offre une analyse approfondie des règles, usages et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d'obligations alimentaires.

Il permet notamment d'aborder :

  • la constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l'articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ;
  • les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d'exécution des décisions transfrontalières ;
  • les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l'appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ;
  • l'approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ;
  • le devoir de secours : les principes, la notion de faute, le quantum, l'implication du secours alimentaire dans les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial ;
  • les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l'obligation et variabilité ;
  • les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d'hébergement, forfaitisation, modalisations et décomptes ;
  • la pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ;
  • les incidences fiscales associées à ces différentes obligations.

Grâce à des contributions centrées sur la pratique et illustrées par de nombreux exemples, ce livre met à la disposition des lecteurs des outils concrhets et des références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse.

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Forum de droit familial : les tirés à part

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Christophe Brouwers - Directeur de publication : Nicole Gallus - Directeur de publication : Jean-Marc Thiery

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1620-4

EAN13 : 9782807216204

Reliure : Broché

Pages : 498

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 830 g