Une réflexion sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Penser le Parlement sous la V^e République à l'aune du droit gouvernemental

Dans le prolongement des analyses révélant l'existence d'un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l'existence d'un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement.

Elle confirme, d'une part, la nécessité de renouveler l'approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l'influence du Parlement à sa capacité à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer.

Elle invite, d'autre part, à étudier la possibilité d'un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l'encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l'action du gouvernement.

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Vincent Boyer

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel-Pie Guiselin - Préfacier : Jean-Jacques Urvoas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-60981-2

EAN13 : 9782336609812

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 337 g