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La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort : France et Belgique


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Résumé

Analysant la pratique des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l'Union européenne par les juridictions françaises et belges, les contributeurs mettent en lumière les réticences des juges et les difficultés des avocats. Ils rappellent l'importance de ce mécanisme pour garantir une application uniforme du droit européen. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 30/03/2026

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Paul Hordies - Préfacier : Christiane Féral-Schuhl

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-7795-3

EAN13 : 9782802777953

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 312 g