Rapport de synthèse de ce congrès dédié au rôle du notaire face à l'impôt. Les contributeurs explorent la responsabilité de cette profession au coeur du recouvrement, de la sécurité juridique et de l'équilibre entre intérêt général et protection des contribuables dans un système comptant près de 480 impôts et taxes. Ils proposent des solutions concrètes pour améliorer la pratique de ce métier. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2026

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Congrès des notaires de France (122 ; 2025 ; Lille)

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gilles Bonnet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4496-2

EAN13 : 9782711044962

Reliure : Broché

Pages : 1200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Poids: 0 g

49,00 €

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