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La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

Auteur : Philippe Kalfayan


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Résumé

Analyse des fondements de la responsabilité et des modes de dédommagement relatifs aux faits coloniaux ou autres exactions du passé. Les recours en droit international et national permettent de répondre au déni de justice. La réflexion porte sur la justiciabilité de ces actes au regard des normes d'époque et sur la réparation par transitivité des préjudices contemporains. ©Electre 2026

La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

La question de la réparation des préjudices liés aux crimes de l'histoire connaît aujourd'hui un regain d'intérêt sans précédent. Alors que les pays anciennement colonisés s'organisent pour formaliser leurs demandes de réparation, un clivage se dessine : si certains États engagent des actions concrètes pour reconnaître leur responsabilité - notamment pour les crimes de nature coloniale -, d'autres restent ancrés dans un déni de justice institutionnel.

Cet ouvrage offre une réflexion étendue tant sur les fondements de cette responsabilité que sur les modalités de réparation. Saluée par le jury pour son ardeur et son ingéniosité, cette étude constitue une véritable somme juridique, s'appuyant sur une bibliographie et une jurisprudence aussi ciblées qu'abondantes. L'auteur y identifie les voies de droit permettant de résoudre la complexité des enjeux de réparation, en s'appuyant sur le droit international tout en explorant des hypothèses purement nationales.

Dans sa préface, l'ouvrage est décrit comme une démonstration « soutenue et impressionnante ». Qualifié de « pisteur des crimes de l'histoire », l'auteur mène de front l'analyse du passé et celle du présent : il démontre que certains des actes étaient déjà justiciables au regard des normes de l'époque et que les conséquences néfastes actuelles des crimes passés et de leur déni constituent des préjudices réparables par transitivité.


The reparation of historical injustices is undergoing a profound global resurgence. As formerly colonized nations mobilize to formalize their claims for redress, a critical divide has emerged : while some states have begun to acknowledge their colonial legacies through political initiatives, others remain entrenched in an institutional denial of justice.

This rigorous and intellectually stimulating volume offers a comprehensive analysis of the legal foundations of responsibility and the evolving frameworks of reparation. Praised by the jury for its ingenuity and ardor, the work navigates the complex legal avenues of redress with precision, drawing on an extensive body of international law and domestic hypotheses.

Described in the preface as a « tracker of historical crimes », the author masterfully demonstrates that some of these injustices were actionable under existing standards at the time of their occurrence. By submitting that the enduring harmful consequences of the crimes of the past and their denial, constitute transitive, reparable harms, this book provides an indispensable roadmap for contemporary demands for justice.

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2026

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Philippe Kalfayan

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Droit international

Contributeur(s) : Préfacier : Olivier de Frouville - Préfacier : Alioune Sall

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-01123-7

EAN13 : 9782233011237

Reliure : Broché

Pages : 593

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 1301 g