en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Synthèse des règles de droit international privé au Luxembourg sur les conflits de juridictions, hors droit de la famille. Sont détaillés la procédure civile internationale, les compétences locales, les notifications, l'exécution des titres étrangers et l'arbitrage commercial international selon la réforme d'avril 2023. La jurisprudence luxembourgeoise et les normes européennes sont intégrées. ©Electre 2026
Droit international privé luxembourgeois
Volume 2
Conflit de juridictions
Exécution des titres étrangers Arbitrage commercial international
L'ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce deuxième volume est consacré aux conflits de juridictions (hors le droit de la famille). Il expose l'ensemble des règles de procédure civile internationale, y compris les règles déterminant la compétence internationale des juridictions luxembourgeoises, les règles relatives aux notifications internationales et les règles relatives à l'exécution des titres étrangers au Luxembourg. La seconde partie est consacrée au droit luxembourgeois de l'arbitrage commercial international, tel qu'il résulte de la réforme du 19 avril 2023.
À l'instar du droit des autres États membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d'origines européenne et internationale.
Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conventions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s'inspirent de plusieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales.
Sans négliger la jurisprudence européenne, l'ouvrage tente enfin de rassembler la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises en la matière qui, à nouveau, si elle s'inspire souvent de la jurisprudence française, s'en écarte parfois.
Paru le : 26/05/2026
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Gilles Cuniberti Auteur : Vincent Richard
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Droit international privé luxembourgeois
ISBN : 978-2-919826-73-5
EAN13 : 9782919826735
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 658 g