Analyse de la directive 2005/29, l'un des piliers du droit européen de la consommation. Ce texte, qui vise à assurer un haut niveau de protection tout en favorisant le bon fonctionnement du marché intérieur, impose une harmonisation quasi totale entre les Etats membres. L'auteur décortique la structure tripartite de la directive. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Un des actes les plus importants de la législation européenne en matière de protection des consommateurs est la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. La directive harmonise de manière (quasi) exhaustive le droit des États membres, leur laissant peu de marge de manoeuvre pour adopter des règles divergentes qui pourraient mettre en péril la réalisation du marché intérieur. La directive contient une norme générale interdisant toute pratique contraire aux exigences de la diligence professionnelle et susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen, ainsi que deux interdictions plus spécifiques qui visent les pratiques trompeuses et les pratiques commerciales agressives. La directive contient en annexe une liste exhaustive des pratiques commerciales interdites en toutes circonstances. En moins de 20 ans, cette directive a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2026

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Jules Stuyck

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Dossiers de droit européen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9573-0

EAN13 : 9783725595730

Reliure : Broché

Poids: 0 g