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La codification constitutionnelle des droits fondamentaux : recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958

Auteur : Agnès Vidot


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Résumé

Contrairement à celle de nombreux Etats, la Constitution française n'a jamais été dotée d'un catalogue formel de droits fondamentaux. L'autrice étudie cette singularité et interroge l'utilité qu'aurait une codification de ces droits. ©Electre 2026

Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères met en lumière une singularité de l'ordre constitutionnel français : notre loi fondamentale n'a jamais été dotée, au terme d'une opération de codification, d'un catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui se sont développés dans de nombreux États dès le début du XXe siècle. Si l'exception française n'est pas totalement ignorée, elle a été relativement peu interrogée.

Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n'ait jamais eu lieu en France, pourtant volontiers qualifiée de « pays des droits de l'homme » et « terre d'élection de la codification », ne peut manquer de retenir l'attention. La question se pose en particulier de savoir si la singularité de notre texte constitutionnel, saillante et intrigante, s'avère, en outre, irréductible. L'histoire de cette rencontre qui n'a jamais eu lieu est-elle, autrement exprimé, celle de rendez-vous manqués ou d'une liaison impossible ?

La présente recherche interroge tant la possibilité que l'utilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution du 4 octobre 1958. Elle montre que les obstacles traditionnellement opposés à une telle entreprise peuvent être dépassés et met en évidence les fonctions pédagogiques, techniques et subversives qu'une codification constitutionnelle des droits fondamentaux est susceptible de remplir dans l'ordre constitutionnel français.

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2026

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Agnès Vidot

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Wanda Mastor - Préfacier : Mathieu Maisonneuve

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-299-1

EAN13 : 9782386002991

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 862 g