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Procédures civiles d'exécution

Auteur : Jean-Jacques Ansault

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Résumé

Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2026

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Ansault

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-15108-3

EAN13 : 9782275151083

Reliure : Broché

Pages : 710

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Poids: 0 g