Droit de la fonction publique

Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos. ©Electre 2026

Droit de la fonction publique

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie 20 % de la population active en France. Les 5,9 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de remploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans la fonction publique de l'État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales (et leurs établissements) et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXI^e siècle et les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification, depuis le mars 2022, de la partie législative et, depuis 2024, de la partie réglementaire du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics.

Le droit statutaire, codifié ou non, ne reflète qu'une partie de la réalité du droit de la fonction publique car de nombreuses notions sont issues de la jurisprudence, à laquelle une place de choix est réservée dans cet ouvrage. Au coeur d'une globalisation et d'une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents publics, le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail, à la compliance et au numérique - avec la place croissante de l'IA dans l'action publique il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles.

Exposant les évolutions et orientations les plus récentes de la fonction publique au coeur de la transformation de l'État et du droit public, ce Précis qui intègre la nouvelle version, en 2026, du Code général de la fonction publique, s'adresse aux étudiants dans les facultés de droit et les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique.