Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Un manuel traitant des règles générales encadrant l'activité commerciale de l'entreprise : régime juridique, organisation administrative, statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution. A jour notamment de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026. ©Electre 2026

Droit commercial

Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.

Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master droit auxquels il est en premier lieu destiné, mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.

Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.

Chaque chapitre se clôt par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux.

L'ouvrage est à jour des dernières réformes. Cette nouvelle édition intègre notamment les multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (D. n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile ; D. n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes de résolution des différends) ainsi que les lois visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (L. n° 2026-307 du 23 avril 2026) et à simplifier la vie économique (L. n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique).