Contributeur(s) : Auteur : Michel Grimaldi - Auteur : Jean-François Sagaut - Auteur : Christophe Vernières - Auteur : Adrien Verrecchia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Grimaldi - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Vernières

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Résumé

Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2026

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Recueils Morin

Contributeur(s) : Auteur : Michel Grimaldi - Auteur : Jean-François Sagaut - Auteur : Christophe Vernières - Auteur : Adrien Verrecchia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Grimaldi - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Vernières

Série(s) : Solutions professionnelles notariales

ISBN : 978-2-85623-858-5

EAN13 : 9782856238585

Reliure : Broché

Pages : 291

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

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