Droit pénal général

Le point sur l'ensemble du droit pénal français. L'auteur analyse successivement la définition de ce droit, la notion d'infraction et celles de peines encourues, prononcées et exécutées. A jour des différentes réformes du droit pénal, notamment la loi du 6 novembre 2025 introduisant la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. ©Electre 2026

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de très nombreuses fois depuis, notamment pour tenir compte des préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015. Plus récemment, la nécessité de lutter contre de nouvelles formes de violences liées au trafic de stupéfiants et de mieux répondre à l'attente des victimes de violences sexuelles s'est traduite par les lois n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Ce manuel a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.

Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires ; l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.

La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.

Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Il trouvera dans cet ouvrage une présentation claire des notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté à l'aune des traités de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Sur bon nombre de ces questions, l'auteur porte un regard critique, ce qui fait de cet ouvrage beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique, en premier lieu les étudiants de licence 2 ou de master en droit et ceux préparant le CAPA ou le concours d'entrée à l'ENM.