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La protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en droit guinéen

Auteur : Moussa Fofana


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Résumé

Une étude sur le régime juridique de protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en place en République de Guinée. ©Electre 2026

La protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en droit guinéen

Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des oeuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu'issu de la loi L/2019/0028/ AN du 7 juin 2019 et de ses textes d'application de 2022. À travers une approche à la fois juridique, comparative et empirique, il examine les fondements internationaux (Conventions de Berne, de Rome, Accord ADPIC, Accord de Bangui) et nationaux de cette protection, ainsi que les conditions de protégeabilité des oeuvres et le rôle central du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA).

L'ouvrage analyse ensuite la mise en oeuvre concrète de la protection : droits moraux (divulgation, paternité, respect de l'oeuvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, représentation, copie privée, droit de suite) et leurs durées. Il dresse un état des lieux critique des défis auxquels le système est confronté (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au numérique) et trace les perspectives d'évolution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Traités internet de l'OMPI et le développement de l'économie créative.

Nourri par l'expérience professionnelle de l'auteur à la tête du BGDA, cet ouvrage constitue à la fois un outil de référence pour les praticiens du droit d'auteur, un guide pour les créateurs guinéens et une contribution doctrinale à l'enrichissement de la littérature juridique en matière de propriété intellectuelle en Guinée.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Moussa Fofana

Éditeur(s) : Harmattan Guinée

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Moussa Moïse Sylla

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-62266-8

EAN13 : 9782336622668

Reliure : Broché

Pages : 70

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 90 g