Les conflits d'obligations internationales : l'exemple des conflits devant la Cour européenne des droits de l'homme

Une thèse dans laquelle l'autrice cherche à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper les conflits d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux qui opposent la Cour européenne des droits de l'homme aux autres engagements internationaux de ses Etats membres. ©Electre 2026

Fondation marangopoulos pour les droits de l'homme

Le présent ouvrage examine les conflits d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux opposant la CEDH aux autres engagements internationaux des États parties. L'approche de la Cour témoigne d'une recherche de cohérence et d'harmonisation, sans toutefois s'interroger sur les causes de ces conflits. Cette thèse vise donc à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper ces situations, en imposant aux États l'élaboration de normes concordantes. Elle cherche également à systématiser les cas de conflits entre la CEDH et d'autres obligations internationales dans la jurisprudence de la Cour, afin d'en dégager les conditions d'émergence et les modalités de gestion.

Au-delà de l'analyse critique de l'efficacité des mécanismes d'harmonisation développés par la jurisprudence strasbourgeoise, la réflexion propose des solutions destinées à prévenir ces conflits. L'étude des mécanismes de résolution s'inscrit ainsi dans la gestion des situations impliquant des obligations issues de la CEDH.

Enfin, la thèse met en lumière les outils susceptibles d'être mobilisés à l'avenir, dans l'hypothèse où la Cour reconnaîtrait explicitement l'existence d'un conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

Conflicts between international obligations - The example of conflicts before the European Court of Human Rights

This book examines conflicts of international obligations, focusing on those between the ECHR and other international commitments of the States Parties. The Court's approach reflects an effort to ensure coherence and harmonisation, without, however, addressing the causes of these conflicts. This thesis aims to determine whether legal rules exist that could anticipate these situations by requiring States to develop consistent norms. It also seeks to systematise cases of conflict between the ECHR and other international obligations in the Court's case law, in order to identify the conditions under which they arise and the methods used to manage them.

Beyond a critical analysis of the effectiveness of the harmonisation mechanisms developed in Strasbourg case law, this study proposes solutions designed to prevent such conflicts. The examination of resolution mechanisms is thus part of the management of situations involving obligations arising from the ECHR.

Finally, the thesis highlights the tools that could be mobilised in the future, should the Court explicitly recognise the existence of a conflict between the ECHR and another international obligation.