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Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification

Auteur : Anne-Lou Randegger

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Résumé

Une déconstruction juridique et doctrinale de la donation indirecte, une notion souvent insaisissable qui défie les définitions classiques du droit des libéralités. L'auteure interroge le décalage entre l'intuition traditionnelle, celle d'une libéralité cachée derrière un acte neutre, et la réalité du droit positif. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anne-Lou Randegger

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Nouvelle recherche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-090-1

EAN13 : 9782376510901

Reliure : Broché


Poids: 0 g