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L'accord de médiation : de sa rédaction à son exécution

Auteur : Catherine Delforge

Auteur : Alice Dejollier

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Résumé

Une analyse du régime de l'accord de médiation dans le droit belge. Les autrices examinent les responsabilités du médiateur, la qualification juridique de l'accord ainsi que ses effets entre les parties, etc. Elles mettent en lumière toute la complexité du traitement juridique et pratique de l'accord de médiation ou encore l'importance des différentes étapes inhérentes au processus de médiation. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Catherine Delforge Auteur : Alice Dejollier

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Pratique des accords

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1714-0

EAN13 : 9782807217140

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 323 g