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Numéro consacré aux interactions entre le droit de la construction et le secteur des assurances en Belgique : fondamentaux, bilan législatif, analyse jurisprudentielle, exceptions, etc. A l’aube du dixième anniversaire de la loi du 31 mai 2017, il est en effet essentiel pour les praticiens de faire le point sur l’évolution des obligations d’assurance et leur mise en oeuvre concrète sur le terrain. ©Electre 2026
Res et jura immobilia
92e année/jaargang
Le droit belge de la construction a connu, avec les lois des 31 mai 2017 et 9 mai 2019, une transformation majeure de son paysage assurantiel.
Mais ce dispositif, aussi ambitieux soit-il, est-il à la hauteur de ses promesses ?
Cet ouvrage examine, avec rigueur et esprit critique, les multiples facettes de l'assurance obligatoire en droit de la construction. De l'action directe du tiers lésé contre l'assureur à l'inopposabilité des exceptions contractuelles, de la direction du litige par l'assureur aux modes alternatifs de résolution des conflits, en passant par les situations complexes de concours d'assurances et les délicates questions de qualification juridique des intervenants à l'acte de construire, les contributions réunies ici offrent une analyse approfondie d'un régime en pleine construction jurisprudentielle.
Car si le cadre légal est posé, les zones d'ombre demeurent nombreuses. Le champ d'application fragmenté des deux lois laisse encore en marge du dispositif des acteurs dont la situation mérite d'être clarifiée. Les mécanismes de contrôle du respect de l'obligation d'assurance révèlent des lacunes préoccupantes pour le maître de l'ouvrage. Et la jurisprudence, encore peu abondante, devra trancher bien des questions que la loi a laissées ouvertes.
Destiné aux praticiens du droit - avocats, magistrats, notaires, architectes et professionnels de l'assurance - autant qu'aux chercheurs et aux acteurs du secteur de la construction, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour naviguer dans la complexité d'un droit en pleine évolution.
Het Belgische bouwrecht heeft met de wetten van 31 mei 2017 en 9 mei 2019 een ingrijpende transformatie van het verzekeringslandschap ondergaan.
Dit themanummer onderzoekt met de nodige nauwkeurigheid en een kritische geest de veel-zijdige aspecten van de verplichte verzekering in het bouwrecht. Van de rechtstreekse vordering van de benadeelde derde tegen de verzekeraar tot de niet-tegenwerpelijkheid van contractu-ele excepties ; van de leiding van het geschil door de verzekeraar tot de alternatieve wijzen van geschillenbeslechting, evenals de complexe situaties van samenloop van verzekeringen en de delicate kwesties rond de juridische kwalifi-catie van de actoren in het bouwproces : verza-melde bijdragen bieden een diepgaande analyse van een stelsel dat continu door de rechtspraak wordt verfijnd.
Want hoewel het wettelijk kader vaststaat, blij-ven er talrijke grijze zones bestaan. Door het gefragmenteerde toepassingsgebied van beide wetten blijft de rechtspositie van een aantal actoren nog steeds onduidelijk. Ook de contro-lemechanismen die toezien op de naleving van de verzekeringsplicht vertonen tekortkomingen, wat voor de bouwheer in onzekerheid resulteert. Bovendien zal de rechtspraak, die momenteel nog schaars is, uitsluitsel moeten geven over de vele vragen die de wet open heeft gelaten.
Dit themanummer is relevant voor praktijkjuris-ten - advocaten, magistraten, notarissen, archi-tecten en verzekeringsprofessionals - evenals voor onderzoekers en actoren uit de bouwsec-tor. Het vormt een onmisbaar referentiekader om te navigeren door de complexiteit van een rechtstak in volle ontwikkeling.
Paru le : 16/06/2026
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Romain Vincent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1683-9
EAN13 : 9782807216839
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 296 g