Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat

Parallèlement à l'adoption de l'accord de Paris, le droit du climat a connu plusieurs tournants juridictionnels. Les juridictions internationales ont été amenées à préciser les obligations climatiques des Etats, parfois à en contrôler le respect. Les contributeurs proposent une analyse globale des résultats de ces procédures et du rôle joué par le juge international dans la protection du climat. ©Electre 2026

Parallèlement à l'adoption de l'Accord de Paris, le droit du climat avait connu un premier tournant juridictionnel avec le développement d'un contentieux climatique devant les juridictions internes. Au cours des dernières années, un second tournant a été inauguré avec la saisine contentieuse et consultative des juridictions internationales qui ont été amenées à préciser les obligations climatiques des États et dans certains cas à en contrôler le respect. Les comités onusiens de protection des droits de l'homme ont été les premiers invités à envisager ces questions, mais le mouvement a véritablement pris forme avec la saisine concomitante du Tribunal international du droit de la mer, de la Cour internationale de justice et des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme. Il se poursuit aujourd'hui devant la Cour africaine des droits de l'homme saisie d'une demande d'avis consultatif. Face à un droit international du climat dont la justiciabilité est souvent remise en question, le juge international était invité à apporter des éclaircissements qui se révèleraient déterminant pour le futur de la protection du climat.

Le présent ouvrage propose une analyse globale des résultats de ces procédures et du rôle joué par le juge international dans la protection du climat. Il réunit les réflexions d'universitaires et de chercheurs experts de ces questions, mais aussi celles de praticiens qui ont été parties prenantes au cours de ces procédures, qu'il s'agisse de juges internationaux, de référendaires, d'avocats, ou de personnes impliquées dans la représentation nationale. Au fil des trois parties de l'ouvrage, les auteurs reviennent sur les apports respectifs des procédures contentieuses et consultatives, ainsi que sur leurs incidences sur le droit français. Les analyses conduites révèlent que si le contentieux international du climat semblait relever de l'utopie il y a encore une dizaine d'années, les juges internationaux ont pavé la voie vers son développement. Ainsi, au-delà d'apporter des clefs de décryptage essentielles à la compréhension de cette question particulière, l'ouvrage permet de mettre en évidence le rôle déterminant pouvant être joué par le juge international et la force persistante du droit international dans un contexte où il est remis en cause.