Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la législation française, l'arsenal répressif s'est tout de même emparé de ce phénomène. Les auteurs s'interrogent sur la procédure pénale actuelle, qui tient largement compte de la criminalité économique et financière, ainsi que sur la pertinence des peines prévues par les différents textes d'incrimination. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La délinquance lucrative

Tome 2 - Traitement procédural et sanctions

Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s'est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d'investigation sont-ils à la hauteur de l'inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l'on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d'incrimination. L'amende proportionnelle remplit-elle son office ? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?

À toutes ces questions et bien d'autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d'une meilleure organisation du traitement et d'une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Evelyne Bonis-Garçon - Directeur de publication : Charlotte Claverie-Rousset

Série(s) : La délinquance lucrative

ISBN : 978-2-336-61883-8

EAN13 : 9782336618838

Reliure : Broché

Pages : 248

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 302 g