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Les commissions d'enquête parlementaire


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Résumé

Etudes sur la place et le rôle des commissions d'enquête parlementaire dans les régimes politiques français et étrangers. Les contributeurs examinent la diversité des modèles développés ainsi que le rôle de ces enquêtes dans la structuration des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. ©Electre 2026

À la croisée de la visibilité médiatique et du travail d'enquête discret du Parlement, la commission d'enquête s'est imposée comme l'une des scènes privilégiées où se joue l'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques contemporains. Cet ouvrage collectif, réunissant spécialistes de droit, d'histoire et de science politique, Français et étrangers, propose une étude d'ampleur consacrée à ces institutions. De la IIIe République aux expériences étrangères - de l'Allemagne aux États-Unis, du Royaume-Uni à la Colombie -, il met en lumière la diversité des modèles d'enquête parlementaire et interroge leur rôle dans la structuration des relations entre exécutif et législatif. L'analyse se concentre ensuite sur la Ve République, à travers ses commissions les plus marquantes et les enjeux contemporains de cette forme singulière de contrôle : rapports avec la justice, médiatisation, place des minorités parlementaires, pouvoirs réels des enquêteurs ou encore effets sur la décision publique.

Entre secret et publicité, technique juridique et théâtre politique, les commissions d'enquête apparaissent ainsi comme des révélateurs puissants de la vitalité - et des fragilités - du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu

Contributeur(s) : Directeur de publication : Audrey Bachert-Peretti - Directeur de publication : Priscilla Jensel-Monge - Préfacier : Jean-Pierre Camby

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1370-0

EAN13 : 9782731413700

Reliure : Broché

Pages : 504

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 817 g