Explication du contentieux de l'urbanisme, cas complexe et en évolution. L'auteur détaille les recours contre les décisions d'aménagement, de la planification à la résolution des litiges. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Cet ouvrage de référence sur le contentieux de l'urbanisme a été conçu comme un guide méthodologique et concret pour accompagner les porteurs de projets, publics comme privés, qui souhaitent anticiper le risque contentieux devant les juges administratif et judiciaire. Il s'adresse autant aux généralistes qui veulent se former qu'aux professionnels de l'aménagement et du droit de l'urbanisme qui cherchent à approfondir et actualiser leurs connaissances.

Se fondant sur les textes et la jurisprudence les plus récents, il conduit le lecteur étape par étape en suivant de manière concrète et pédagogique la vie d'un contentieux - de sa naissance à sa résolution - qu'il s'agisse d'autorisations d'urbanisme, d'actes de planification ou d'opérations d'aménagement.

Depuis plusieurs décennies, un mouvement d'autonomisation du contentieux de l'urbanisme est à l'oeuvre, au point d'en faire un contentieux à part, régi par ses propres règles et une logique inédite de régularisation. Les pouvoirs et les devoirs du juge administratif s'en trouvent bouleversés : il joue dorénavant un rôle actif de consultant et de correcteur de l'acte illégal. À travers sa vision exhaustive, cet ouvrage invite à un regard lucide sur ces bouleversements qu'il est indispensable de comprendre pour mieux les maîtriser.

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Fiche Technique

Paru le : 27/10/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Damien Botteghi

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit & pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-14227-2

EAN13 : 9782275142272

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 590 g