Analyse des conflits de normes dans les systèmes juridiques complexes du Mozambique, des Comores et de Madagascar, sources d'insécurité pour les professionnels du droit. L'auteur propose des solutions ciblées (réformes parlementaires, représentation coutumière) et suggère une fédéralisation pour harmoniser les normes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Dans certains systèmes juridiques complexes, i.e. composés de normes ayant des sources variables (religieuse, coutumière, traditionnelle, nationale, locale), peuvent exister des situations dans lesquelles des normes ne sont pas coordonnées. C'est le cas au Mozambique, aux Comores et à Madagascar et cela entraine des oppositions de normes et des situations d'insécurité juridique pour les professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes) qui ne savent pas toujours quelle règle appliquer. Illustrant ces incohérences par des exemples précis, ce travail propose deux types de solutions afin de résoudre ces difficultés. Tout d'abord, des propositions à des problèmes spécifiques sont élaborées (réforme de la composition de la chambre parlementaire basse, représentation de chefs locaux coutumiers au sein de la chambre haute, prévalence des règles ayant une légitimité populaire établie sur des règles ne prenant pas en compte les spécificités locales, etc.). Ensuite, à travers la présentation des outils fédératifs, il est montré en quoi une transformation de la forme de ces trois États en Fédérations constituerait une solution pour une meilleure coordination des diverses normes.

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Rémi Barrué-Belou

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droits étrangers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-158-8

EAN13 : 9782365171588

Reliure : Broché

Pages : 194

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 320 g