Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2026

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nadine Dantonel-Cor

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2338-1

EAN13 : 9782701323381

Reliure : Broché

Pages : 1889

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

50,00 €

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