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Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon et Depuis 150 ans, le Conseil d'Etat au coeur du Palais-Royal

Colloques Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon et Depuis 150 ans, le Conseil d'Etat au coeur du Palais-Royal

Auteur : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

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Résumé

L'année 1875 est marquée à la fois par l'installation du Conseil d'Etat au Palais-Royal et par son premier grand arrêt, qui redéfinit la notion d'acte de gouvernement. Les contributions réunies reviennent sur ces deux événements ayant marqué l'histoire administrative. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-174392-2

EAN13 : 9782111743922

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 462 g