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La rédaction des accords en médiation familiale : le médiateur agréé face au droit de la famille

Auteur : Kévin Rivière


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Résumé

Une étude de la place de l'intérêt de l'enfant en médiation familiale à l'aune de la loi belge du 27 mars 2024, complétée d'un examen des aspects du droit de la famille pertinents pour la rédaction d'accords et de conventions parentales. Des pistes sont proposées pour préserver la posture neutre du médiateur tout en respectant l'ordre public, avec des modèles de clauses et de conventions. ©Electre 2026

La rédaction des accords en médiation familiale

Le médiateur agréé face au droit de la famille

La rédaction d'accords en matière familiale ne s'improvise pas. Si le médiateur est de plus en plus sollicité pour fixer le cadre des relations futures, il se heurte en permanence à une difficulté majeure : comment respecter l'autonomie des parties tout en garantissant la conformité juridique de l'accord ?

Face à la complexité du droit de la famille, de nombreuses questions se posent :

  • Que peut-on (et doit-on) écrire, et comment le formuler ?
  • Comment sécuriser l'accord pour éviter un refus d'homologation ?
  • Comment traduire concrètement l'intérêt de l'enfant dans la convention ?

Conçu pour répondre aux besoins concrets, cet ouvrage accompagne le praticien au quotidien. Il offre un panorama complet de la portée juridique de l'accord, analyse la place de l'intérêt de l'enfant à l'aune de la loi du 27 mars 2024 et propose des solutions pour concilier neutralité du médiateur et respect de l'ordre public.

Enrichi de nombreux modèles de clauses et de conventions, ce guide est l'outil indispensable des médiateurs familiaux, mais aussi des avocats et professionnels chargés de rédiger, relire ou homologuer les accords de médiation.

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Kévin Rivière

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Laurence Steenhaut

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1721-8

EAN13 : 9782807217218

Reliure : Broché

Pages : 193

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 382 g