Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylvain Marchand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aurélien Witzig - Préfacier : Aurélien Witzig

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Résumé

Consacré au contrat de mandat en droit suisse, ce volume expose les problèmes pratiques liés aux articles 394 à 406 du Code des obligations, que la qualification du contrat en mandat soit directe ou indirecte, notamment pour les contrats innommés soumis à ces dispositions. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le présent volume du Traité des contrats rappelle les principaux problèmes pratiques poses par les contrats de services rendus de maniere indépendante et sans promesse de résultat, ainsi que les solutions qui les résolvent. Il présente ainsi les régies du droit du mandat art. 394-406 du Code des obligations, en se concentrant sur la riche jurisprudence rendue en la matière. Il comprend, par ailleurs, plusieurs mises en évidence et points de vue de l'auteur sur les nombreux débats toujours en cours en doctrine.

L'ouvrage a pour but de guider le praticien juge, greffier-juriste, avocat et juriste d'entreprise en lui signalant rapidement les pistes permettant de répondre aux questions qui se posent, souvent dans l'urgence.

Dans l'esprit de la collection des Traités, il comprend de nombreuses illustrations utiles pour le conseil p. ex. un commentaire des modèles de contrat de mandat de la SIA et de la KBOB) comme pour le contentieux (p. ex. un exposé des règles procédurales nouvelles en matière d'expertise privée en procédure civile ou encore des principales étapes du procès en responsabilité et en rémunération du mandataire.

Le Traité des contrats fournit au lecteur une approche de chaque contrat à la fois théorique et pratique. Par sa garantie scientifique, il constitue un outil de réflexion et de travail pour les praticiens.

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2026

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Maxence Carron

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylvain Marchand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aurélien Witzig - Préfacier : Aurélien Witzig

Série(s) : Traité des contrats

ISBN : 978-3-7255-8947-0

EAN13 : 9783725589470

Reliure : Relié

Pages : XVI-362

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 0 g